Moussy le Neuf - Du neuf à Moussy

Déchets de chantiers : trop c’est trop !

Alors que Moussy-le-Neuf compte déjà plusieurs millions de tonnes de déchets de chantiers enfouis sur son territoire, une nouvelle demande d’enfouissement a été déposée par la société ECT pour une capacité de stockage démesurée sur le site de « La fontaine de Brie ».

L’entreprise ECT a déposé en préfecture le 2 juin 2014 une nouvelle demande d’exploitation d’une installation de stockage de déchets de chantiers à Moussy-le-Neuf. Cette exploitation, pour une capacité de stockage totale de 6 425 800 tonnes (soit 3 212 900 m3) sur 42 hectares entraînerait la rotation de 140 camions par jour pendant 7 ans.

Pourquoi un projet si vaste ? Cela s’explique par le fait que le Conseil Régional, qui est l’ordonnateur de la gestion des déchets de chantiers, souhaite limiter fortement le stockage des déchets en Seine-et-Marne en raison d’un fort déséquilibre entre l’est et l’ouest de la région. Pour contourner cette limitation qui interviendra au premier semestre 2015, les entreprises du secteur se pressent de déposer des demandes pour des volumes très importants. Le projet de « La Fontaine de Brie » est inédit sur notre commune tant la capacité demandée est démesurée.

Pourquoi Moussy-le-Neuf ? Comme l’a reconnu le représentant d’ECT lors d’une réunion à Vémars le 3 octobre, c’est bien le maire de Moussy-le-Neuf qui a incité ECT à réaliser ce projet sur notre commune. En acceptant un tel projet, la majorité municipale ne rend service ni aux Moussignols ni aux Franciliens. Les entreprises qui ont ainsi facilement accès à des terrains pour le stockage ne sont pas incitées à investir dans le recyclage des matériaux (qui rapporte moins mais respecte plus l’environnement), ce qui devrait pourtant être l’objectif de tous les élus.

Concentration des risques environnementaux. Ce vaste projet fait suite à une longue série qui dure sur notre commune depuis une dizaine d’années. Les sites de la Grande Borne et des Longues Raies concentrent déjà plusieurs millions de m3 de déchets de chantiers. Cela représente bien sûr un risque à long terme pour l’environnement. Mais ce projet s’inscrit aussi dans un contexte local. Notre territoire concentre déjà beaucoup de nuisances et de risques pour l’environnement. Les pollutions liées à l’aéroport, l’usine d’incinération de Monthyon, les grands accès routiers et la ligne de TGV sont autant de nuisances et de risques pour les habitants. Avec l’usine de compostage et de méthanisation, les nuisances et le risque de décote immobilière seront à leur comble.

Pourquoi à Moussy-le-Neuf ?

Cette question a été posée à de nombreuses reprises depuis le conseil municipal du mois d’octobre. Elle revient souvent dans la bouche des habitants qui ne comprennent pas pourquoi ce type de projet atterrit une fois de plus sur notre commune. Après tout Moussy a déjà donné.

Cette question, nous y avons répondu plus haut. C’est bien le maire de Moussy, également président de la communauté de communes, qui a incité ECT à réaliser ces projets sur notre commune. La bonne question est donc de comprendre pourquoi la majorité municipale y a intérêt. La réponse est simple : aucun. Lorsque cela est dit, il reste une donnée à prendre en compte : plusieurs proches de Bernard Rigault, actuels et anciens conseillers municipaux par exemple, ont été, directement ou par le biais d’un membre de leur famille, en affaire avec ECT.

Pour les habitants les plus anciens, on se souviendra que Claude Picard, actuel patron d’ECT, était déjà le président de la SAETA qui exploitait la décharge de Choisy-aux-boeufs. En 1996, alors que des pollutions étaient déjà relevées sur le site, Bernard Rigault s’était prononcé pour la continuation de l’exploitation de la décharge et son élargissement sur le territoire de Moussy. Depuis, ce site a été classé « site et sol pollués » par le ministère de l’environnement...

Ce sont donc des liens anciens, financiers, qui expliquent l’implantation de ces projets à Moussy.

Le Conseil Général de Seine et Marne se mobilise contre les déchets de chantiers 2

Face au nouveau projet de décharge "Fontaine de Brie" à Moussy-le-Neuf, des élus du Département se mobilisent pour dire STOP aux déchets.

 

PLU : le tribunal administratif rejette l’urgence mais valide notre analyse

Le 8 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête en référé suspension que nous avons déposée le 19 février 2014. Cette requête avait pour objet de faire suspendre l’application du Plan Local d’Urbanisme dans l’attente du jugement sur le fond qui interviendra d’ici environ deux ans.

Notre demande de suspension était fondée entre autres sur le fait qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la délibération, sur le fait qu’il n’y ait pas eu de concertation avec les habitants dans le cadre de l’élaboration du PLU et que les observations et réserves du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique n’ont pas été prises en compte par la municipalité. Nous avons également estimé qu’il était nécessaire de suspendre l’application du PLU eu égard aux risques importants de son annulation suite à notre requête sur le fond et aux contentieux que son application pourrait créer pour les particuliers. Lors de l’audience publique qui s’est déroulée le 1er avril 2014 au tribunal administratif de Melun, madame Jarreau, juge des référés, a salué à l’issue de l’audience et des échanges entre notre avocat et celui de la mairie la « qualité d’analyse et de diagnostic» de notre requête et du travail réalisé par notre équipe sur le fond du dossier.

Malgré cette remarque rare en salle d’audience, la juge Jarreau a estimé que les moyens de légalité évoqués n’étaient pas suffisants pour justifier la suspension de la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2013 par laquelle ce dernier a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

Cependant, considérant à l’issue de son instruction que plusieurs réserves importantes du commissaire enquêteur sur le PLU n’avaient pas été levées par la municipalité avant son adoption par le conseil municipal,  la juge Jarreau, dans l’article 2 de son ordonnance, estime que le rapport du commissaire enquêteur doit être considéré comme défavorable. Cet avis est essentiel pour la suite. Le tribunal nous a donné raison sur ce point. Il nous donne de bons espoirs pour la suite de notre recours sur le fond car, si le rapport du commissaire enquêteur doit être considéré comme défavorable, cela rend de facto l’adoption du PLU par le conseil municipal illégale. Le tribunal administratif de Melun, qui est saisi sur le fond, devra désormais tenir compte de cette ordonnance de référé. Nous avons désormais de bons espoirs de pouvoir faire annuler tout ou partie de ce PLU.

En attendant, l’article 2 de l’ordonnance de la juge Jarreau, nous permet d’utiliser la loi d’exception d’illégalité sur tout permis de construire. Ceci peut permettre de faire suspendre un permis de construire en attendant que le tribunal administratif se prononce sur notre requête sur le fond. Cela pourra être utile dans le cadre de tous projets que nous estimerons contraires aux intérêts de Moussy et des Moussignols.

Intervention d'Anthony Gratacos sur France 3 Paris sur les sites de stockage de déchets de chantier à ‪Moussy le Neuf‬

 

Le Conseil Général de Seine et Marne se mobilise contre les déchets de chantiers

Le président du Conseil Général et les élus de DNM se sont mobilisés le 25 juillet pour dire non au nouveau projet de décharge « Fontaine de Brie » à Moussy-le-Neuf.

Les services de l’Etat continuent en effet d’approuver de nouvelles décharges en Seine-et-Marne pour des durées de plus en plus longues et des capacités exorbitantes alors même que le Plan Régional d’Elimination des Déchets de Chantiers (PREDEC) d’Ile-de-France acte la volonté politique d’un rééquilibrage territorial entre l’Est et l’Ouest de la région.

Ce projet démesuré ne respecte pas les principes du PREDEC et ne répond en rien aux besoins identifiés sur le territoire. Il ne fait qu’accentuer le déséquilibre avec les autres départements de la région.

Outre le fait que cette nouvelle décharge se situerait à 3 km de celle de Villeuve-sous-Dammartin qui accueillera 24,5 millions de tonnes, elle se situerait à quelques dizaines de mètres seulement de deux autres décharges en activité à Moussy et qui dépassent à elles seules les 4 millions de tonnes de déchets.

Premiers conseils municipaux

Le jeudi 10 avril et le mardi 6 mai, le Conseil municipal s’est réuni pour débattre et voter le règlement intérieur du Conseil et la composition des commissions municipales. A cette occasion, les élus de DNM ont proposé des amendements au règlement intérieur  afin de renfoncer et de garantir les droits de l’opposition. Ceux-ci  ont été globalement rejetés par la majorité.

Si le règlement intérieur reconnaît de façon effective un certain nombre de droits pour les élus d’opposition il y a encore beaucoup d’efforts à faire. Il est maintenant possible de créer et déclarer un groupe politique au Conseil (article 6.1), mais il n’est toujours pas possible de disposer, pour nous réunir, d’une salle de réunion ou ne serait-ce que d’un bureau pour recevoir les administrés. Il est également possible, pour les groupes politiques, de disposer d’un espace d’expression dans les publications de la mairie mais à l’heure actuelle, nos demandes sont restées lettre morte.

Les élus de DNM seront également présents dans la plupart des commissions municipales (7 sur 10) malgré les tentatives du maire d’exclure DNM des commissions les plus importantes. Suite à l’appel lancé par Anthony Gratacos, plusieurs conseillers de la majorité se sont reportés sur les candidats de l’opposition grâce au vote à bulletin secret.

M.Gratacos est élu au Centre Communal d’Action Sociale, à la commission des finances, aux Travaux, Voirie, Réseaux et Bâtiments avec M.Bertheux, à la commission Scolaire, Enfance et Jeunesse et à la commission d’animation. M.Bertheux est élu à la commission Urbanisme et Environnement. Nous attendons avec impatience qu’elles se réunissent.

La FFMC

La Fédération Française des Motards en Colère de Seine-et-Marne, très active sur le dossier des ralentisseurs depuis plusieurs années, est venue à Moussy-le-Neuf le 20 mai 2014 pour contrôler et mesurer les 52 ralentisseurs trapézoïdaux de la commune.

Les bénévoles de la FFMC ont constaté que la plupart  des installations ne respecte pas les dispositions du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal. Les communes avaient en effet 5 ans à partir de la publication du décret en 1994 pour mettre leurs installations existantes en conformité. La FFMC a également constaté que les installations effectuées après 1994 n’étaient pas  conformes.

Les principaux problèmes rencontrés concernent la hauteur (limitée à 10 cm), la situation géographique (interdiction à moins de 40 mètres d’un virage, installation en zone limitée à 30 km/h), la signalisation, l’absence de passages piétons et la présence de ralentisseurs sur les routes empruntées par des transports en commun.

Le mariage de la carpe et du lapin

Le nouveau conseil communautaire de Plaines et Monts de France a élu Bernard Rigault président le 14 avril 2014 par 5 voix de majorité face à Yves Albarello qui avait pourtant juré sa perte.

Oui, ils sont prêts à tout pour conserver le pouvoir. Pour écarter Yves Albarello de la présidence de Plaines et Monts de France, Bernard Rigault et Bernard Corneille, respectivement maire de Moussy-le-Neuf et d’Othis, n’ont pas hésité à faire alliance malgré une inimitié de 30 ans et une opposition farouche depuis 3 ans sur le devenir de l’intercommunalité.

Exit donc les critiques de B.Corneille sur la vision « ringarde et passéiste » de B.Rigault. Disparues les querelles sur le Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation, le périmètre de Plaines et Monts de France et la représentativité de chaque commune au sein du conseil communautaire.

Mais ce mariage de la carpe et du lapin qui a permis l’éviction d’Y.Albarello, ne s’est pas fait sans mal ni gratuitement. Pour obtenir ces nouvelles voix et afin de garder son siège et ses indemnités (3400€ par mois) B.Rigault a dû payer le prix fort. Tout d’abord, B.Corneille, qui est aussi conseiller général du canton, a obtenu une vice présidence « au relation avec le Conseil Général », ça ne s’invente pas … Vice présidence qui lui rapporte 1400€ d’indemnités mensuelles. Mais la vente à la découpe ne s’arrête pas là puisque B.Corneille a également été gratifié d’une vice présidence au syndicat du collège d’Othis. Alain Aubry, maire du Mesnil-Amelot, initialement intéressé par l’élection à la présidence a également abandonné ses ambitions au profit de la présidence du SIEP que B.Rigault lui a généreusement cédée…

La politique sur notre territoire ne se fait pas à la corbeille mais au portefeuille, en laissant une fois de plus de côté l’intérêt général au profit des intérêts personnels.

Le maire de Moussy épinglé pour sa présidence fantôme à la tête du SIEP

Notre dernière réunion publique dans le Parisien

Réunion publique sur les nouveaux rythmes scolaires

23 candidats pour Du neuf à Moussy

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Desintox sécurité : des chiffres qui n’existent pas

A plusieurs reprises, l’équipe sortante a tenté de justifier sa politique de développement de la vidéo surveillance en donnant le chiffre de 30 % de baisse de la délinquance sur la commune. Nous avons cherché à vérifier ce chiffre et à trouver des données concrètes pour avoir une idée de l’efficacité des installations vu leur coût élevé (600 000 € en 7 ans). Depuis 2 ans, nous nous sommes adressés à la gendarmerie, à la Direction Départementale du Territoire de Seine et Marne, à la Préfecture de Melun, au Ministère de l’Intérieur et à l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales. Nous avons toujours été très bien reçus mais nous nous sommes vite aperçu que ce chiffre ne pouvait pas être vrai. En fait, il n’existe pas de statistiques de la délinquance sur la commune de Moussy le Neuf.

Le logiciel d’enregistrement de ces statistiques pour la gendarmerie et la police ne permet pas d’établir des résultats par commune mais seulement par circonscription de police et de gendarmerie. Notre circonscription regroupe 6 communes. Il est donc impossible de donner des chiffres précis sur Moussy le Neuf. La seule façon d’en avoir serait de réaliser un audit, ce qui n’a pas été fait.

Une contre-vérité de plus dont nous laissons les Moussignols juge.

Pour vérifier ces informations, contacter l’ONDRP à l’école militaire de Paris au 01 76 64 89 00 . Plus d’information sur la délinquance sur www.cartocrime.net

 

Anthony Gratacos sur 77FM

« On ne nous dit pas tout… » Fâcheuse habitude qui doit disparaitre ! Par Thierry BERTHEUX

Vous avez peut-être lu récemment sur les réseaux sociaux de nos adversaires, dans leurs tracts des dénonciations quant à nos remarques posées sur le PLU… nous accusant de tous les maux…  de vouloir mettre en péril la santé des Moussignols en autorisant l’implantation de relais téléphoniques n’importe où dans la commune (rappel d’une note de la DDT rien de plus…), de vouloir laisser créer des nuisances en dénonçant l’interdiction d’implantation des EPR (Etablissements recevant du public) dans des zones constructibles (une école est une EPR, une bibliothèque est un EPR…méconnaissance flagrante s’il en est de la définition même d’un EPR de la part de la liste du maire sortant… ennuyeux quand on veut gérer une commune d’ignorer cela…), de vouloir empêcher la création d’emplois en refusant l’extension de la Z.A…  

Parmi tous ces pitoyables et malhonnêtes détournements de nos écrits, beaucoup sont passés à la trappe tellement ils apparaissaient comme de la manipulation politicienne de la part de la liste du maire sortant… Laissons au niveau qu’elles méritent, soit au plus bas du bas, ces calomnies et intéressons-nous plutôt à rétablir une fois encore la vérité et plus particulièrement sur le sujet sensible de l’emploi et de la Z.A.

Le temps de la vérité est arrivé, assez de mensonges, assez de dissimulation d’information…

Nous savons lire et comprenons, voire « pigeons », ce que nous lisons… et les articles parus dans le courrier picard (http://www.courrier-picard.fr/region/deux-mois-apres-l-incendie-l-inquietude-persiste-chez-lcm-ia190b0n314968 » ou le parisien (« http://www.leparisien.fr/espace-premium/oise-60/les-salaries-de-lcm-sur-le-depart-24-01-2014-3521035.php ») sont aussi criants de vérité que l’est notre rapport sur le PLU remis au Commissaire enquêteur.

La liste du maire sortant nous accuse d’être contre l’extension de la ZA et donc contre la création possible de nouveaux emplois… Absurde ! Mensonge ! Calomnie ! Malhonnêteté intellectuelle !  Nous sommes juste conscients, conscients que les entrepôts libres depuis 4 ans viennent de trouver preneur, et tant mieux, mais surtout enfin et pourvu que ça dure, parce qu’un entrepôt du groupe Carrefour situé dans l’Oise a brulé début décembre. Conscients que cette implantation est temporaire (et c’est écrit noir sur blanc dans les articles à consulter), conscients que cette arrivée ne sera pas synonyme de création de 230 emplois comme le promet et le laisse entendre le maire sortant, la plupart des employés de l’entrepôt détruit reprenant leurs postes dans les entrepôts loués à Moussy, conscients donc que dans deux ans ces entrepôts risquent d’être de nouveau inoccupés, nous disons, ne développons pas de façon inconsidérée la Zone d’Activités… Faisons preuve d’un minimum de réflexion… Prenons le temps d’analyser les besoins, d’équiper les accès, notamment routiers, pour éviter les nuisances pour les habitants, de remettre aux normes les équipements publics, notamment la station d‘épuration… Assurons nous avant de supprimer définitivement 20 ha de terres agricoles qu’ils ne vont pas être finalement transformés en entrepôts vides …L’emploi nous intéresse-t-il ? bien évidemment !!! Est-il pour autant lié à une extension démesurée d’une Zone d’Activités qui se trouve enfin aujourd’hui et par bonheur totalement (ou quasiment) occupée? NON. C’est pourquoi nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir après le 23 mars prochain, une fois élus, pour la création d’une pépinière d’entreprises qui regroupera des offres, des services de proximité incitatifs pour la venue de nouvelles sociétés sur notre commune, proposant des emplois qualifiants et pérennes… Nous veillerons à ce que ces sociétés s’implantent de façon définitive, et non en considérant Moussy comme une terre d’accueil temporaire en attendant mieux, en proposant un environnement maitrisé, des équipements publics adaptés… La vraie définition du professionnalisme en matière de création d’emplois est celle-ci… pas celle qui fait passer du provisoire pour du définitif, pas celle qui consiste à dire aux entreprises ou commerçants, venez vous installer, nous verrons après…non nous sommes responsables et savons ce qu’il convient de mettre en œuvre pour que Moussy soit enfin une commune attractive en matière d’emplois…

Alors à celles et ceux qui ont pu prendre pour « argent comptant » les stupides accusations de nos adversaires à notre égard et leurs fallacieuses promesses, les procès d’intention qui nous sont faits sur de nombreux sujets, nous répondons, Moussignoles, Moussignols, ne les croyez plus, vérifiez ce qu’ils vous disent, la période est aux belles promesses, la période est propice aux grandes phrases…

nous préférons quant à nous continuer ce que nous avons fait depuis six ans, prendre le temps d’analyser les chiffres, les bilans, prendre en compte les renseignements et informations nécessaires, sans rien précipiter, sans rien cacher de la réalité et de vous informer sans rien transformer. Fidèles à nous-mêmes, nous avons analysé le PLU voté à la hâte fin décembre 2013, et fidèles à notre volonté du maintien du bien–être des moussignols et Moussignoles nous avons dénoncé ce qui nous a paru illégal, inapproprié voire dangereux… et tout ceci peut-être vérifié notre rapport peut consulté sur notre site dnm2014.fr…

Le 23 mars, votez et faites voter du Neuf à Moussy »