Après deux ans de procédure, le conseil municipal a adopté le 20 décembre en toute discrétion un Plan Local d’Urbanisme qui vient remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols. Nouvelles orientations d’aménagements et nouvelle réglementation par zone : qu’en est il et quelles conséquences ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales d’utilisation du sol et de construction sur le territoire de la commune. Ainsi, le champ situé au fond de votre jardin peut devenir constructible, le projet d’agrandissement de votre habitation, de division de votre terrain ou l’installation d’un simple abri de jardin peut être refusé car non conforme aux nouveaux règlements.
Une concertation inexistante. La concertation auprès du public doit avoir lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLU. Elle a été quasiment inexistante, la municipalité confondant volontiers information (expositions publiques, article dans l’Entre Deux, …) et concertation (débat public, questionnaire, …). Les associations, les entreprises, les commerçants, … ont également été oubliés par la municipalité ce qui explique beaucoup d’erreurs de diagnostic.
Un diagnostic erroné. Pour élaborer le PLU, la mairie n’a pas tenu compte des dernières données de l’INSEE sur l’évolution de la population et du territoire. Ainsi les prévisions du PLU sous-estiment les besoins futurs en matière d’équipement, en particulier pour les jeunes, et minimisent volontiers les projections d’augmentation de la population.
Un document bâclé. Les communes avaient la possibilité d’adopter leur PLU depuis la loi du 13 décembre 2000. La municipalité aura pris son temps, mais n’en n’aura pas profité pour bien faire. Les délibérations cafouilleuses du conseil municipal et l’absence totale de concertation ont engendré un déluge de remarques sur le fond et la forme auprès du Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique, de notre part et de celles de nombreux Moussignols. Campagne municipale oblige, l’équipe sortante a absolument voulu adopter ce document malgré les réserves émises par l’Etat, la région, le département, l’avis défavorable de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et celles du Commissaire Enquêteur dans son rapport.
La situation est grave. Ce document démontre, s’il en était encore besoin, l’incapacité de la municipalité à comprendre les procédures modernes d’urbanisme et à envisager l’avenir. En attendant, plusieurs aménageurs préparent les permis de construire, pour le mois d’avril …
Les conséquences
La première conséquence et certainement la plus grave est le risque d’une urbanisation et d’une croissance de la population non maîtrisée dans les années à venir. En lisant ce document en détail, et en comptabilisant tous les projets ouverts à l’urbanisation, la municipalité sortante laisse le champ libre aux promoteurs et à la construction de plus de 50 logements/an sur 15 ans.
Autre sujet d’inquiétude, le doublement de la Zone d’Activité Commerciale de la Barogne. Le PLU ouvre à l’urbanisation de nombreux terrains prélevés sur les terres agricoles (plus de vingt hectares), alors que de nombreux bâtiments sont encore vides et inexploités à ce jour.
A contrario, le document ne prévoit quasiment rien de concret au sujet de la construction d’équipements publics, si ce n’est de vagues souhaits. L’école, le centre de loisirs, les équipements sportifs, les réseaux d’assainissement et la station d’épuration sont les grands oubliés de ce P.L.U. Ces bâtiments sont tous saturés et ne supporteront pas une croissance de population si importante. Pourtant aucun projet n’est inscrit au PLU, sinon un collège, vieille arlésienne, dont le Conseil général a déjà dit l’absurdité.
Si une chose n’est pas oubliée par le PLU ce sont les Centres d’Enfouissement Techniques (faussement dénommé « merlons antibruit »). De nouvelles implantations sont prévues alors qu’aucune étude n'a été réalisée sur leurs performances ni sur leur impact sur l’environnement à long terme.
Fini, notre petit village rural et tranquille. Ce PLU, qui fait la part belle aux promoteurs immobiliers, dessine les limites d’une ville de 5000 habitants sans même prendre la peine d’anticiper les conséquences d’une telle croissance. Il appartiendra bientôt aux Moussignols de décider s’il doit en être ainsi, ou non.
Ce que nous ferons
Le P.L.U. a été adopté le 20 décembre 2013. Il est donc dès maintenant applicable mais la possibilité de recours administratifs court jusqu’au 20 février. Afin de protéger les Moussignols et notre village, nous avons dores et déjà entamé le processus de dépôt d’un recours en vue d’obtenir l’annulation de ce PLU auprès du Tribunal Administratif de Melun. Notre recours se fondera tant sur le fond que sur la forme, tant les erreurs de procédures sont nombreuses et manifestes. Nous souhaitons absolument éviter que d’autres projets comme celui qui a défiguré le centre bourg puisse à nouveau voir le jour
Si nous gagnons les élections municipales en mars, nous réviserons immédiatement le PLU pour diviser les zones constructibles par 3 et nous prendrons toutes les dispositions pour protéger notre village des bétonneurs. Nous engagerons par la suite un nouveau processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme renouvelé dans le cadre d’une grande concertation citoyenne. Ce sujet qui nous concerne tous aura un impact très important sur nos vies, sur notre cadre de vie futur et ne doit pas être pris à la légère ni servir des intérêts particuliers.
Si vous êtes concerné par une mesure injuste du P.L.U., vous pouvez nous contacter et vous associer à ce recours.
Les documents du PLU :
2 - Projet d'aménagement et de développement durable
3 - Orientations d'aménagement et de programmation
4 - Règlement
6 - Annexes
8 - Tableau récapitulatif des remarques au registre de l'enquête publique
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